Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site radalerte.fr (ci-après « le Site »). L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Le Site est un service d'information gratuit qui permet de :

• Consulter la localisation des radars fixes sur le territoire français via une carte interactive
• Accéder à des statistiques sur la répartition des radars par département, type et limitation de vitesse
• Lire des guides informatifs sur les types de radars, les amendes et les procédures liées aux infractions routières

Le Site n'est pas un service d'aide à la conduite et n'a pas vocation à inciter les conducteurs à enfreindre le code de la route.

3. Accès au service

L'accès au Site est libre et gratuit. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Source des données

Les données relatives aux radars fixes proviennent du jeu de données ouvert publié par le Ministère de l'Intérieur sur data.gouv.fr, diffusé sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab v2.0.

Le Site réutilise ces données conformément aux conditions de la licence ouverte. Les données sont importées périodiquement et peuvent présenter un décalage avec la réalité du terrain (nouveaux radars, radars déplacés ou supprimés).

5. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Malgré tout le soin apporté à la collecte et à la présentation des données :

• L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni l'actualité des informations
• Les contenus éditoriaux (guides, FAQ) ne constituent pas un conseil juridique
• La position géographique des radars peut comporter une marge d'imprécision

Pour toute information officielle, consultez securite-routiere.gouv.fr ou service-public.fr.

6. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations publiées sur le Site, notamment :

• Les décisions prises sur la base des informations du Site
• Les erreurs ou omissions dans les données
• L'indisponibilité temporaire du service
• Les dommages résultant de l'utilisation de liens vers des sites tiers

7. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial du Site (textes, mise en page, charte graphique, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

Les données factuelles issues de data.gouv.fr restent librement réutilisables sous licence ouverte Etalab. Les marques et logos de tiers mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (data.gouv.fr, amendes.gouv.fr, natinf.fr, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Collecter automatiquement les données du Site (scraping) à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
• Utiliser les informations du Site pour promouvoir des comportements dangereux sur la route

10. Données personnelles

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.